- refus de ratification
- отказ от ратификации
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
Economie de l'Australie — Économie de l Australie Australie Indicateurs économiques Monnaie Dollar australien (AUD) Année fiscale 1er juillet 30 juin Organisations internationales OMC, OCDE, APEC Statistiques … Wikipédia en Français
Liste des Etats et territoires d'Australie par PIB par habitant — Économie de l Australie Australie Indicateurs économiques Monnaie Dollar australien (AUD) Année fiscale 1er juillet 30 juin Organisations internationales OMC, OCDE, APEC Statistiques … Wikipédia en Français
Liste des États et territoires d'Australie par PIB par habitant — Économie de l Australie Australie Indicateurs économiques Monnaie Dollar australien (AUD) Année fiscale 1er juillet 30 juin Organisations internationales OMC, OCDE, APEC Statistiques … Wikipédia en Français
Referendum britannique sur la constitution europeenne — Référendum britannique sur la constitution européenne Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Référendums nationaux sur la Constitution européenne Danemark référendum suspendu … Wikipédia en Français
Référendum britannique sur la constitution européenne — Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Référendums nationaux sur la Constitution européenne Danemark référendum suspendu Espagne … Wikipédia en Français
Économie de l'Australie — Australie Indicateurs économiques Monnaie Dollar australien (AUD) Année fiscale 1er juillet 30 juin Organisations internationales OMC, OCDE, APEC Statistiques Produit intérieur brut (parité nominale) … Wikipédia en Français
Économie de l'australie — Australie Indicateurs économiques Monnaie Dollar australien (AUD) Année fiscale 1er juillet 30 juin Organisations internationales OMC, OCDE, APEC Statistiques … Wikipédia en Français
CENSURE (MOTION DE) — CENSURE MOTION DE Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l’Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la… … Encyclopédie Universelle
Communauté européenne de défense — La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l OTAN, qui était lui même nommé par le président des États… … Wikipédia en Français
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… … Encyclopédie Universelle